Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre L'Atelier Parisien SARL et ses clients, que la vente soit réalisée dans nos ateliers, en showroom ou par correspondance.

Toute commande implique l'adhésion du client aux présentes CGV.

Article 2 - Informations sur la société

Raison sociale : L'Atelier Parisien SARL
Nom commercial : L'Atelier Parisien
Forme juridique : SARL
Capital social : 40 000€
SIRET : 528 947 163 00027
RCS : RCS Paris B 528 947 163
N° TVA : FR 78 528947163
Répertoire des Métiers : RM 75 528947163

Article 3 - Commandes

Toute commande de vêtement sur mesure nécessite un rendez-vous préalable dans nos ateliers ou showroom pour la prise de mesures et le choix des tissus.

Étapes de commande :

Consultation et conseil personnalisé
Choix du modèle et des tissus
Prise de mesures précise
Établissement du devis détaillé
Signature du bon de commande
Versement de l'acompte (50%)

Article 4 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA au taux en vigueur de 20%.

Modalités de paiement :

Carte Bancaire (CB/Visa/Mastercard)
Virement bancaire
Chèque bancaire
Espèces (jusqu'à 1000€)
Paiement en 3x sans frais (>1500€)

Conditions de paiement :

Acompte de 50% à la commande
Solde à la livraison
Retouches : Paiement à la livraison

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 500€.

Article 5 - Délais de fabrication

Les délais de fabrication varient selon le type de création :

Création standard : 4-6 semaines
Service express : 2-3 semaines (+30%)
Retouches : 3-7 jours
Robes de mariée : 3-4 mois

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation définitive de la commande et du versement de l'acompte.

Article 6 - Essayages et retouches

Chaque création sur mesure comprend plusieurs essayages inclus dans le prix :

1er essayage : structure et ajustements principaux
2ème essayage : finitions et détails
Essayage final : validation avant livraison

Les retouches mineures sont incluses dans le prix initial. Les modifications importantes feront l'objet d'un devis séparé.

Retouches gratuites 30 jours.

Article 7 - Garanties

Nos garanties :

Satisfaction garantie
Retouches gratuites 30 jours
Garantie qualité 1 an
Conseils d'entretien inclus

Cette garantie couvre les défauts de fabrication mais exclut l'usure normale et les dommages dus à un mauvais entretien.

Article 8 - Livraison

La livraison s'effectue :

En nos ateliers : 47 Rue du Faubourg Saint-Antoine, Paris
En showroom : 15 Place Vendôme, Paris
À domicile : pour les commandes supérieures à 500€ (Paris et proche banlieue)

Un service de livraison express est disponible sur demande avec supplément.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos créations sur mesure étant personnalisées selon vos mensurations et goûts, elles ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Article 10 - Responsabilité

Notre responsabilité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA France, à hauteur de 2 000 000€.

Police n° ART-2024-847592.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation relative à nos services doit nous être adressée :

Par email : [email protected]
Par courrier : 47 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris
Par téléphone : +33 1 47 83 92 15

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours contentieux.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.